EQUITA est en cours d’instruction en vue d’une obtention de l’agrément PSFP auprès de L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Politique de Confidentialité EQUITADernière mise à jour : 19/08/2025
1. IntroductionEQUITA (« nous », « notre », ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de toutes les personnes qui interagissent avec notre plateforme, qu’il s’agisse de candidats au financement, d’abonnés à la newsletter ou de participants à une liste d’attente. La présente Politique de Confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises et européennes applicables.Nous n’utilisons ni cookies, ni traceurs, ni outils d’analyse sur notre site. Nous privilégions la transparence et avons conçu ce document afin que vous compreniez clairement nos pratiques et vos droits.
2. Catégories de Données Personnelles Collectées
2.1 Newsletter et Listes d’attenteLorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous vous inscrivez sur une liste d’attente, nous collectons : prénom, nom et adresse e-mail.Ces informations sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des actualités, mises à jour et invitations relatives à EQUITA. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
2.2 Candidatures de StartupsLorsque vous soumettez une candidature startup via nos formulaires, nous collectons : nom de l’entreprise, forme juridique, URL du site web, description du projet, secteur, ainsi que des informations personnelles (prénom, nom, fonction professionnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations nécessaires à l’évaluation de votre candidature).
2.3 Projets ImmobiliersLorsque vous soumettez une candidature pour un projet immobilier, nous collectons des catégories de données supplémentaires, notamment:
  • Localisation du projet (ville et pays)
  • Type d’actif
  • Stade de développement
  • Brève description
  • Coût total du projet (€)
  • Mécanisme de financement
  • Financement déjà sécurisé (fourchette en %)
  • Montant à lever via EQUITA (€)
  • Rendement attendu pour les investisseurs (fourchette)
  • Durée de détention prévue
  • Taille de l’équipe
  • Projets passés clés (intitulé et bref résumé du rôle, taille et résultats notables)
2.4 CAPTCHAAfin de protéger nos formulaires contre le spam et les abus, nous utilisons la technologie CAPTCHA (Google reCAPTCHA). CAPTCHA peut collecter des informations techniques telles que l’adresse IP, les données du navigateur et de l’appareil, ainsi que des schémas de comportement. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du fournisseur.
3. Utilisation de vos informations
Évaluation des candidaturesExaminer et évaluer votre demande de financement
CommunicationVous contacter concernant l’état de votre candidature et les opportunités d’investissement potentielles
Dossiers internesConserver un enregistrement des candidatures afin d’assurer la conformité réglementaire
Intégration sur la plateformeSi votre candidature est acceptée, créer votre compte et faciliter l’accès à la plateforme
Nous ne publions pas vos informations, ne les vendons pas, ne les louons pas à des tiers et ne les utilisons pas à des fins marketing sans votre consentement explicite.
4. Base légale du traitement
  • Consentement (lors de l’abonnement ou de la candidature)
  • Intérêt légitime (évaluation des candidatures, gestion de la plateforme)
  • Mesures précontractuelles (processus d’investissement)
5. Stockage et Sécurité des DonnéesVos données sont stockées en toute sécurité dans des bases de données hébergées sur Railway, avec une localisation dans l’Union Européenne lorsque cela est possible.Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles telles que le contrôle d’accès, le chiffrement et la surveillance afin d’éviter tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système en ligne n’est totalement sécurisé. C’est pourquoi nous incluons une clause de limitation de responsabilité dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
6. Partage des Données
Obligations légalesSi la loi, une décision de justice ou une autorité gouvernementale l’exige
Fournisseurs de servicesAvec des prestataires de confiance qui nous assistent (par ex. services d’email), sous des accords stricts de confidentialité
Transfert d’activitéEn cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, avec des mesures de confidentialité appropriées
Nous ne vendons jamais vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les rendons pas publiques.
7. Durées de conservation
  • Candidatures acceptées : durée de la relation + 5 ans
  • Candidatures refusées : 12 mois sauf suppression anticipée sur demande
  • Données de newsletter / listes d’attente : jusqu’à votre désinscription
8. Notification en cas de violation de données
  • Nous informerons la CNIL dans les 72 heures, sauf si la violation est peu susceptible d’entraîner un risque pour les personnes.
  • Nous informerons les personnes concernées sans délai si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.
9. Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
AccèsDemander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
RectificationDemander la correction de données inexactes ou incomplètes
SuppressionDemander la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »)
LimitationDemander la limitation du traitement dans certaines circonstances
PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
OppositionVous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement avant ce retrait)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@equitaworld.com. Nous répondons sous 30 jours.
10. Transferts internationauxSi nous faisons appel à des prestataires situés en dehors de l’UE, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
11. Modifications de cette politiqueNous pouvons réviser la présente Politique de Confidentialité. Si les modifications affectent de manière significative la manière dont nous traitons vos données, nous en informerons les utilisateurs actifs par e-mail et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ».
12. Informations spécifiques pour les candidats au financement
  • Votre candidature est examinée uniquement par notre équipe interne d’évaluation
  • Nous pouvons vous contacter plusieurs fois durant le processus d’évaluation
  • Si votre candidature est refusée, nous vous en informerons et conserverons vos données pendant 12 mois (sauf suppression demandée plus tôt)
  • Si votre candidature est acceptée, vos données seront utilisées pour créer votre compte et faciliter le processus d’investissement
  • En soumettant une candidature sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité
13. ContactEQUITA SASEmail : contact@equitaworld.comSiège social : 23 Rue du Père Corentin, 75014 Paris, FranceAutorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), France